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Conditions générales de vente · Prix · Prise de commande · Délais · Responsabilité · Stockage et conservation des travaux · Conditions de paiement · Droits d’auteurs |
Prix
Le prix de vente est déterminé soit au temps passé, en accord avec le commanditaire, soit par devis. Toute commande implique l’acceptation par le client du prix fixé. Pour les travaux hors normes et hors devis, un complément de facturation sera appliqué. Les frais d’expédition par un transporteur sont à la charge du client. Les prix sont indiqués hors taxes. En aucun cas les prix indiqués ne comprennent les changements indiqués en cours de réalisation et impliquant un remaniement du document (corrections d’auteur).
Prise de commande
Les commandes ne seront acceptées qu’accompagnées d’un bon de commande en bonne et due forme émanant du responsable de la commande ou du règlement. Tout client transmettant un ordre de commande pour le compte d’un tiers engage nécessairement et solidairement sa responsabilité quant au règlement de cet ordre et se doit d’indiquer dès l’émission de son bon de commande les coordonnées complètes du tiers à facturer.
Délais
Les délais de réalisation sont définis au moment de la prise de commande. Les délais de transport ne sont jamais compris dans le décompte. Sauf accord préalable, l’atelier de Virginia Pearl ne peut être tenu pour responsable des dommages éventuels causés par un retard de réalisation.
Responsabilité
Les donneurs d’ordre se devront de vérifier le travail fourni et engagent leur responsabilité lors de la signature du « bon à graver » et du « bon à tirer ». Cette clause de non-responsabilité est impérative et ne peut comporter aucune exception. Le fait de confier une commande implique l’acceptation sans restriction de cette clause.
Stockage et conservation des travaux
Les travaux numériques seront conservés pour une période d’un an. Au-delà de cette période, les documents seront détruits sauf accord préalable avec le client. Un coût de stockage peut être étudié lors de la prise de commande, soit à tout moment en deçà de la période fixée. La perte accidentelle de sauvegardes numériques ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’atelier de Virginia Pearl, des copies de sauvegarde pouvant être réalisées et facturées au client.
Conditions de paiement
Les travaux sont payables au comptant. Des conditions particulières de paiement peuvent être envisagées lors de la prise de commande. Elles ne pourront en aucun cas être modifiées au-delà. En cas de retard de paiement, l’atelier se réserve le droit de conserver les travaux en cours jusqu’au règlement complet des factures des travaux livrés et en cours, quelles que soient leurs échéances. En cas de litige, le Tribunal de commerce sera seul compétent.
Droits d’auteurs
Tout client est présumé être en possession des droits de reproduction des documents confiés et se devra de fournir les mentions obligatoires à faire figurer sur les documents. Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par les lois de mars 1957 et juillet 1985. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement de l’auteur. Les projets refusés restent la propriété de l’auteur et doivent lui être rendus, non endommagés et à sa demande. Dans le cas contraire, ils seront facturés à 100 % de la valeur indiquée du devis. Il est d’usage de remettre à l’atelier un ou plusieurs exemplaires des créations réalisées.
Les travaux livrés constituent une création graphique originale protégée par la loi n° 92-597 du 01/07/92 relative au Code de la propriété intellectuelle. Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l’unique usage ou tirage imprimé définis sur la facture, note d’honoraires ou de cession de droits. Elle ne peut être modifiéee, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l’accord écrit préalable de l’auteur.
Le prix de vente est déterminé soit au temps passé, en accord avec le commanditaire, soit par devis. Toute commande implique l’acceptation par le client du prix fixé. Pour les travaux hors normes et hors devis, un complément de facturation sera appliqué. Les frais d’expédition par un transporteur sont à la charge du client. Les prix sont indiqués hors taxes. En aucun cas les prix indiqués ne comprennent les changements indiqués en cours de réalisation et impliquant un remaniement du document (corrections d’auteur).
Prise de commande
Les commandes ne seront acceptées qu’accompagnées d’un bon de commande en bonne et due forme émanant du responsable de la commande ou du règlement. Tout client transmettant un ordre de commande pour le compte d’un tiers engage nécessairement et solidairement sa responsabilité quant au règlement de cet ordre et se doit d’indiquer dès l’émission de son bon de commande les coordonnées complètes du tiers à facturer.
Délais
Les délais de réalisation sont définis au moment de la prise de commande. Les délais de transport ne sont jamais compris dans le décompte. Sauf accord préalable, l’atelier de Virginia Pearl ne peut être tenu pour responsable des dommages éventuels causés par un retard de réalisation.
Responsabilité
Les donneurs d’ordre se devront de vérifier le travail fourni et engagent leur responsabilité lors de la signature du « bon à graver » et du « bon à tirer ». Cette clause de non-responsabilité est impérative et ne peut comporter aucune exception. Le fait de confier une commande implique l’acceptation sans restriction de cette clause.
Stockage et conservation des travaux
Les travaux numériques seront conservés pour une période d’un an. Au-delà de cette période, les documents seront détruits sauf accord préalable avec le client. Un coût de stockage peut être étudié lors de la prise de commande, soit à tout moment en deçà de la période fixée. La perte accidentelle de sauvegardes numériques ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’atelier de Virginia Pearl, des copies de sauvegarde pouvant être réalisées et facturées au client.
Conditions de paiement
Les travaux sont payables au comptant. Des conditions particulières de paiement peuvent être envisagées lors de la prise de commande. Elles ne pourront en aucun cas être modifiées au-delà. En cas de retard de paiement, l’atelier se réserve le droit de conserver les travaux en cours jusqu’au règlement complet des factures des travaux livrés et en cours, quelles que soient leurs échéances. En cas de litige, le Tribunal de commerce sera seul compétent.
Droits d’auteurs
Tout client est présumé être en possession des droits de reproduction des documents confiés et se devra de fournir les mentions obligatoires à faire figurer sur les documents. Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par les lois de mars 1957 et juillet 1985. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement de l’auteur. Les projets refusés restent la propriété de l’auteur et doivent lui être rendus, non endommagés et à sa demande. Dans le cas contraire, ils seront facturés à 100 % de la valeur indiquée du devis. Il est d’usage de remettre à l’atelier un ou plusieurs exemplaires des créations réalisées.
Les travaux livrés constituent une création graphique originale protégée par la loi n° 92-597 du 01/07/92 relative au Code de la propriété intellectuelle. Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l’unique usage ou tirage imprimé définis sur la facture, note d’honoraires ou de cession de droits. Elle ne peut être modifiéee, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l’accord écrit préalable de l’auteur.
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