Au mois de mars dernier, l’Assemblée nationale, le Sénat ont adopté le texte de loi relatif à l’exploitation numérique des livres indisponibles du vingtième siècle.
L’objet de cette loi qui s’ajoute et modifie le Code de la propriété intellectuelle, est d’encadrer la mise à disposition à nouveau des livres publiés avant janvier 2001 et ne faisant plus l’objet d’une diffusion commerciale, imprimée ou numérique.


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