Loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du vingtième siècle, un oubli corrigé
Par Alex Gulphe, le mercredi 25 avril 2012 à 14:30 :: Vie publique :: #24 :: rss
L’objet de cette loi qui s’ajoute et modifie le Code de la propriété intellectuelle, est d’encadrer la mise à disposition à nouveau des livres publiés avant janvier 2001 et ne faisant plus l’objet d’une diffusion commerciale, imprimée ou numérique.
Le droit d’auteur, la propriété intellectuelle sont des sujets sensibles, tout particulièrement dans un contexte de crise fortement ressenti par l’ensemble des professionnels de la création graphique.
Dans le texte du 3 mars 2012 de la loi promulguée, il est fait mention d’une concertation établie avec les organismes représentatifs des auteurs, des éditeurs, des libraires et des imprimeurs, mais nulle trace de la présence de représentants de nos métiers, graphistes, typographes, illustrateurs, photographes, etc.
Aussi surprenant que cela puisse être, cette situation n’est pas une nouveauté dans les procédures de concertation, qu’il s’agisse des métiers du livre, de la communication et maintenant du numérique, et nous interroge sur notre capacité à nous faire connaître et reconnaître, sur notre aptitude à nous faire entendre, à nous défendre, à exister, à participer aux changements et à l’évolution de nos professions.
Ici, je pourrai dire : un comble pour des spécialistes du sens, de l’expression et des médias. Mais je ne l’ai pas dit, la raison de ma publication n’étant pas d’analyser ou de dénoncer les motifs et les causes de l’affaiblissement de notre statut, voire d’amorcer une croisade pour restaurer « notre honneur perdu ».
Ma raison est de vous inviter, a posteriori puisque le bristol a été oublié, à prendre connaissance de ce qui s’est décidé, de ce qui a été voté, de ce qui s’en dit. Peut-être parce que je crois, sans lyrisme, que pour ne plus être oublié, nous avons le devoir de nous informer.
- Le texte de la Loi dans sa version initiale.
- Le texte de la Loi dans sa version en vigueur.
- L’analyse de la Loi sur le site de la Société des gens de lettres (document au format PDF).
- L’article Œuvres indisponibles : les assurances du ministère, un miroir aux alouettes sur le site ActuaLitté.
- L’article Suppression des droits d’auteur sur Agoravox, Le média citoyen.
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